C.G.V

                                                   Conditions Générales de Vente

Joana Mode est une entreprise individuelle situé au 39 rue de l'hubac - 04000 Digne Les Bains.

SIRET 530 731 710 00022

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société JOANA MODE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Joana Mode aux clients du Site Internet Joana Mode. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 - Disponibilité

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont accessible sur le site, et jusqu'à épuisement des stocks.Des indications sur la disponibilité des produits vous sont indiquées au moment de votre commande. En cas d'indisponibilité du produit après avoir passé votre commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d'une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après acceptation de la commande.

Article 3 - Tarifs

Les prix indiqués sont en euros et sans TVA (Tva non applicable; articles 293B du code général des impôts). Le prix de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

En cas de non respect des présentes conditions générales, et en particulier tout incident concernant le paiement d'une commande, Joana Mode se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Tous les produits mis en vente par Joana Mode reste la propriété de ce dernier jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4 - Conformité des produits

En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société Joana Mode. Le client pourra alors:

Soit être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

Soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.

Avant tout retour, le client devra en informer Joana Mode par e-mail ou par téléphone dont les coordonnées sont affichés en bas de la page d'accueil dans l'encadré''Contact''. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

Article 5 - Délais et droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés,dès réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Si vous ne désirez pas garder l'article commandé, vous devez impérativement nous le retourner à vos frais , en Colissimo recommandé. L'article devra être dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations.Vous serez remboursez sous 30 jours.Si vous avez bénéficiez d'un réduction, le remboursement tiendra compte de celle ci. Au delà de ce délai légal de 7 jours le produit sera considéré comme accepté.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par Paypal soit carte bancaire soit avec un compte Paypal personnel.

Article 7 - Livraison

Pour les produits commandés livrables en France métropolitaine, le délais de livraison correspond au délai de traitement d'expédition auxquel s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquez lors de votre commande. Joana Mode ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services dans les trois jours suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la commande.